Logiciels et systèmes de caisse certifiés : quelles obligations pour les entreprises en 2018 ?

Dans la continuité du fichier des écritures comptables (FEC) mis en place par l’administration fiscale en 2014, une nouvelle législation ayant pour but la lutte contre la fraude réalisée grâce aux logiciels de caisse a vu le jour à l’occasion de la loi de finances 2016. Son article 88 prévoyait alors une régulation de l’ensemble des logiciels de gestion et de comptabilité ainsi que des systèmes de caisse au 1er Janvier 2018.

Cette disposition suscitant une inquiétude croissante chez les chefs d’entreprises et professionnels de la comptabilité et de la gestion, le ministre de l’Action et des Comptes public Gérald Darmanin a publié le 15 juin 2017 un communiqué de presse venant simplifier le dispositif et en réduire son périmètre aux seuls logiciels et systèmes de caisse informatisés, ceux-ci étant considérés comme les principaux outils des fraudes constatées à la TVA.

Beaucoup de choses ayant été dites et l’étendue de cette nouvelle règlementation sujet à des adaptations au cours de l’année 2017, il semble nécessaire de démêler le vrai du faux en déterminant concrètement les obligations des entreprises en matière de certification des logiciels et systèmes de caisse avant leur mise en application au 1er janvier prochain. Continuer la lecture de « Logiciels et systèmes de caisse certifiés : quelles obligations pour les entreprises en 2018 ? »